Le programme de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif et qui concerne certains équipements et logiciels informatiques, a été reconduit jusqu’au 14 avril 2017,
Toutes les entreprises sans distinction sont concernées à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d’imposition ; cette mesure permet aux sociétés réalisant un investissement éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, de pouvoir déduire de leur résultat imposable 40% du prix de revient de cet investissement. Ce montant sera déduit du bénéfice de manière linéaire sur la durée d’amortissement.
Cette mesure concerne entre autres :
- Les logiciels qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation, quelles que soient leurs modalités d'amortissement : il s'agit par exemple de logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance ;
- Les appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique, quelles que soient leurs modalités d'amortissement :
o Serveurs informatiques rackables ;
o Serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables
o Matériels de réseau rackables (notamment commutateurs, switches, pare-feux, routeurs)
o Matériels d'alimentation électrique et de secours d'alimentation électrique rackables (notamment les centrales d'alimentation, les onduleurs).
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour savoir si votre projet peut correspondre à ces critères.
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Bertrand MARZE (mercredi, 11 janvier 2017 10:07)
Chartres, le 11/01/2017
La loi assouplit les conditions permettant de bénéficier du suramortissement exceptionnel.
Jusqu’à présent, le suramortissement ne concernait que les biens totalement acquis, livrés et/ou achevés avant le 14 avril 2017.
NOUVEAUTÉ : Dès maintenant, si vous commandez un bien avant le 14 avril 2017 et que vous versez un acompte de 10%, la livraison ou mise en service du bien peut intervenir dans les 24 mois suivant la commande.